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Programme 40 km : déménagez et économisez de l’impôt

Publié le 29 février 2016 par Lyne Bouchard déménagement

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Des économies d’impôt significatives possibles lors d’un déménagement.

Le travail nous amène parfois à nous relocaliser dans une autre ville, qu’il s’agisse d’un transfert ou d’un nouvel emploi. Souvent à regret, la famille doit se résoudre à vendre la maison pour se rapprocher du nouveau lieu de travail.

Cependant, une bonne nouvelle peut se pointer à l’horizon.

Trop beau pour être vrai ? Lisez ceci.

Règles applicables

Les lois fiscales fédérales et provinciales prévoient que lorsqu’un particulier change de lieu de résidence au Canada parce qu’il est ou sera employé dans un nouveau lieu de travail, ou parce qu’il exploitera une entreprise dans un nouveau lieu de travail, il peut déduire de nombreux frais de déménagement dans la mesure où sa nouvelle résidence lui permet de se rapprocher d’au moins 40 kilomètres de son nouveau lieu de travail.

Quelques frais déductibles : les frais de notaire et le droit de mutation de la nouvelle résidence, si l’ancienne résidence est vendue et qu’une nouvelle résidence est effectivement acquise !

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À vos changements, prêts, partez !

Frais de déménagement déductibles

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All Things Organised

En vertu des lois fiscales, les frais de déménagement admissibles à une déduction sont les suivants :

  • Les frais relatifs à la vente de l’ancienne résidence, y compris la rétribution d’un courtier immobilier, les honoraires d’un notaire ou d’un avocat et les pénalités afférentes au paiement anticipé de l’hypothèque engagée lors de la vente. Cependant, les améliorations apportées à la propriété en vue d’en faciliter la vente (home staging) et les pertes subies lors de la vente ne sont pas admissibles.
  • Les frais juridiques et le droit de mutation relatifs à l’achat de la nouvelle résidence, à la condition que le contribuable ou son conjoint vende ou ait vendu l’ancienne résidence à cause du déménagement.
  • Les frais de déménagement (embauche de déménageur, location de camion ou de remorque) et d’entreposage.
  • Les frais de repas et de logement temporaire, pour un maximum de 15 jours, près de l’ancienne ou de la nouvelle résidence.
  • Les frais de maintien de l’ancienne résidence laissée vacante (5 000 $ maximum), dans la mesure où vous avez fait des efforts raisonnables pour la vendre.

Les frais (autres que ceux mentionnés ci-dessus) relatifs à l’acquisition d’une nouvelle résidence ne sont pas déductibles.

En additionnant toutes vos déductions fiscales possibles, imaginez l’important retour d’impôt que vous pourriez recevoir !

Pour en savoir davantage, consultez les sites web de Revenu Québec  et de l’Agence de Revenu du Canada.

Image d’appel : Teakwood Builders


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